cy—après quelque interruption d’amitié ou rupture
entre la Couronne de France et lesd[its] Seigneurs Etats
desd[ites] Provinces- Unies (ce qu’à Dieu ne plaise) il
sera toujours donné neuf mois de tems après lad[ite]
rupture aux Sujets de part et d’autre pour se
retirer avec leurs effets et les transporter ou bon
leur semblera, ce qu’il leur sera permis de faire,
comme aussy de vendre ou transporter leurs biens
et meubles en toute liberté, sans qu’on leur puisse
donner aucun empechement, ni proceder pendant
led[it] tems de neuf mois à aucune saisie de leurs
effets, moins encore à l’arrest de leurs personnes.

37,,
En ce present traité à Paix et d’alliance seront
compris de la part dud[it] Seigneur Roy très Chretien
tous ceux qui seront nommez avant l’echange des
ratifications et dans l’espace de six mois après qu’elles
auront esté echangées.
Et de la part des Seigneurs Etats Generaux, la Reyne
de la Grande Bretagne et tous leurs autres alliez, qui
dans le tems de Six Semaines à compter depuis
l’echange des ratifications declareront accepter la
paix, comme aussy les treize loüables Cantons des
Ligues Suisses et leurs Alliez et Confederez; et